Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELICES DE FRANCE
Numéro de dépôt :
968732
Date de dépôt :
01/10/1976
Lieu de dépôt :
Strasbourg
Présentation de la marque DELICES DE FRANCE
Déposée le 1 octobre 1976 par Aldimar auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Strasbourg), la marque française « DELICES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELICES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 968732.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DELICES DE FRANCE est expirée depuis le 1 octobre 1986.
Aldimar a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-537